dernière mise à jour 21 octobre 2026 · Human Forward LTD · hello@humanforward.io · Suisse

Conditions des apps et outils IA

Traduit avec l'IA et vérifié par nos soins. Si vous repérez une erreur, écrivez-nous à hello@humanforward.io. La version anglaise est celle qui s'applique. Lire la version anglaise →

Les présentes conditions régissent votre utilisation des applications Shopify, des outils d'IA, des services par abonnement et de la plateforme communautaire de Human Forward. Elles s'appliquent en complément de nos conditions du site web. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une entreprise, vous acceptez les présentes conditions pour cette entreprise.

À propos des présentes conditions

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Human Forward LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17452304, dont le siège social est situé 66 Paul Street, London EC2A 4NA. Elles s'appliquent lorsque vous installez l'une de nos applications Shopify, utilisez nos outils d'IA, souscrivez à l'un de nos services ou animez une communauté sur notre plateforme. Les « Services » désignent ci-après l'ensemble de ces éléments.

Elles s'articulent avec :

Nos conditions du site web, qui régissent l'utilisation de humanforward.io
Notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes conditions
Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies
Notre Accord de traitement des données, lorsqu'un Service traite des données à caractère personnel pour votre compte
Les propres conditions de Shopify, qui s'appliquent à tout ce que vous faites dans Shopify. Nos applications ne sont pas fournies par Shopify, et Shopify n'en est pas responsable
Tout bon de commande, toute proposition ou tout cahier des charges que nous convenons avec vous. En cas de conflit entre ce document et les présentes conditions, ce document prévaut pour les prestations qu'il couvre

Vous acceptez les présentes conditions en installant une application, en cliquant pour accepter, en approuvant un prélèvement dans Shopify, en signant un bon de commande ou en utilisant un Service. Vous acceptez à nouveau la version en vigueur chaque fois que vous approuvez un prélèvement ou commencez à utiliser une nouvelle fonctionnalité. Toute personne qui utilise un Service par l'intermédiaire de votre boutique ou de votre compte est réputée autorisée par vous. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez pas les Services. Les présentes conditions prévalent sur toute condition figurant dans un bon de commande ou tout autre document que vous nous adressez.

Éligibilité et comptes

Les Services sont proposés aux entreprises et pour un usage professionnel exclusivement. En installant une application, en créant un compte ou en achetant une formule, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, que vous agissez dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et non en qualité de consommateur, et que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions pour l'entreprise que vous représentez. Si tel n'est pas le cas, n'utilisez pas les Services.

Vous êtes responsable de toute personne qui utilise les Services par l'intermédiaire de votre compte ou de votre boutique, de la protection de vos identifiants, et de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous immédiatement à l'adresse hello@humanforward.io si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vous devez nous fournir des informations exactes et les tenir à jour.

Licence et accès

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non cessible d'utilisation des Services pour votre propre entreprise pendant la durée de votre abonnement, sous réserve des présentes conditions et de la Politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons la révoquer en cas de violation des présentes conditions.

Nous pouvons mettre à jour, compléter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des limites et des offres gratuites à tout moment. Les modifications apportées aux Services gratuits prennent effet immédiatement. Lorsqu'une modification réduit substantiellement les prestations d'une formule payante, nous donnerons un préavis raisonnable. Les fonctionnalités en accès anticipé et en version bêta sont fournies en l'état, peuvent être retirées à tout moment, et ne font l'objet d'aucune garantie ni d'aucun niveau de service.

Abonnements, frais et facturation

Les frais relatifs à nos applications Shopify sont facturés via Shopify Billing, dans la devise et au prix affichés dans l'application. En choisissant une formule payante, vous autorisez Shopify à prélever votre compte Shopify au début de chaque période de facturation. Les conditions de facturation de Shopify s'appliquent à ces prélèvements.

Les frais relatifs à la version web de nos applications et à Human Forward Plus sont facturés via Stripe, par carte, dans la devise et au prix affichés sur la page Formule. En choisissant une formule payante, vous nous autorisez à prélever cette carte au début de chaque période de facturation et, en cas de changement de formule, pour la différence proratisée.

Les frais relatifs aux autres Services sont définis dans votre bon de commande ou votre proposition et facturés par nos soins. Sauf stipulation contraire de la commande, les factures sont payables sous 14 jours.

Notre politique Achats et remboursements disponible à l'adresse humanforward.io/purchases indique comment résilier et dans quels cas des frais sont remboursés. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Les prix s'entendent hors TVA et autres taxes, que vous acquittez lorsqu'elles s'appliquent, et hors frais que Shopify, Stripe ou une boutique d'applications vous facturent
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période jusqu'à résiliation
Vous pouvez résilier un abonnement à une application à tout moment en désinstallant l'application ou en choisissant la formule gratuite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la politique Achats et remboursements, lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous en avons convenu autrement par écrit
L'utilisation au-delà des limites d'usage raisonnable prévues dans la Politique d'utilisation acceptable est facturée à nos tarifs standard, que nous vous communiquerons avant ou au moment de leur application
Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Le nouveau prix s'applique à compter de votre renouvellement suivant la période de préavis
Si un paiement échoue ou si une facture est en retard, nous pouvons suspendre le Service jusqu'à son règlement. Les factures en retard portent intérêt au taux de 8 % l'an au-dessus du taux de base de la Bank of England en vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (loi de 1998 sur les intérêts de retard applicables aux dettes commerciales), et vous prenez en charge nos frais raisonnables de recouvrement
Vous devez payer l'intégralité des sommes dues sans compensation, déduction ni retenue
Les offres gratuites sont fournies à notre discrétion et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment

Utilisation et frais d'excédent

Chaque formule, y compris toute formule présentée comme illimitée, est soumise aux limites d'usage raisonnable prévues dans la Politique d'utilisation acceptable et à tout quota indiqué sur la formule. Nous mesurons l'utilisation, et nos registres en constituent la mesure. Si votre utilisation dépasse votre quota ou l'usage raisonnable, nous pouvons, à notre choix, ralentir ou limiter le Service, vous faire passer à une formule adaptée, ou vous facturer l'excédent à nos tarifs d'utilisation. Les tarifs d'utilisation sont publiés dans le Service ou vous sont notifiés, et nous pouvons les modifier moyennant un préavis de 30 jours. Les frais d'excédent relatifs aux abonnements à une application sont facturés via Shopify sous forme de frais d'utilisation jusqu'au plafond que vous approuvez dans Shopify, et tout montant au-delà de ce plafond est facturé par nos soins et payable sous 14 jours. Les frais d'excédent relatifs aux autres Services sont facturés par nos soins. En utilisant un Service au-delà de son quota, vous autorisez ces frais.

Outils d'IA et sorties

Nos outils d'IA utilisent des modèles d'IA tiers pour générer des scores, des rapports, des recommandations, des contenus et des actions. Vous comprenez que :

Les sorties sont générées automatiquement et peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes, biaisées ou similaires aux sorties fournies à d'autres utilisateurs. Nous ne les vérifions pas avant que vous ne les voyiez
Un score ou une recommandation constitue notre évaluation à un instant donné. Nous ne garantissons aucun classement, aucune visibilité, aucun trafic, aucune vente ni aucun autre résultat, et nous ne contrôlons pas ce qu'un moteur d'IA ou un moteur de recherche dit de vous
Vous devez relire les sorties avant d'agir en conséquence ou de les publier. L'usage que vous faites d'une sortie relève de votre décision et de votre responsabilité
Les sorties ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou tout autre conseil professionnel
Les fournisseurs d'IA que nous utilisons peuvent changer, et un moteur peut être ponctuellement indisponible
Vous êtes propriétaire des entrées que vous fournissez et, dans les rapports entre vous et nous, vous êtes propriétaire des sorties que nous générons pour vous. Nous sommes propriétaires des Services, de nos prompts, de nos méthodes de notation, de nos modèles et de tout ce qui fait fonctionner les outils
Nous pouvons utiliser vos entrées et vos sorties pour fournir les Services, en assurer la sécurité, faire respecter les présentes conditions et, sous forme agrégée et anonymisée, améliorer les Services ainsi qu'à des fins de recherche et de marketing

Aucun agent, assistant, connecteur ou autre fonctionnalité automatisée des Services n'a le pouvoir d'agir au nom de Human Forward LTD. Rien de ce que l'un d'eux dit ou fait ne constitue une offre, une acceptation, un devis, un prix, une remise, un avoir, un remboursement, une promesse de résultat, un périmètre de prestation ou tout autre engagement de notre part, et rien de tout cela ne forme ni ne modifie un contrat. Un prix ou une condition communiqué par un agent est une estimation ou une erreur, et non un devis ; les prix affichés lors du paiement, dans la fiche de la boutique d'applications ou dans un accord écrit émanant de nous sont les seuls prix applicables. Si un agent tient des propos incompatibles avec les présentes conditions, les présentes conditions s'appliquent. Les sorties sont des informations à apprécier par vous, et non une recommandation d'entreprendre ou de s'abstenir d'entreprendre une quelconque action. Vous devez exercer votre propre jugement, vérifier tout élément substantiel à la source, et solliciter un conseil professionnel lorsqu'une décision le justifie. Vous vous fiez aux sorties à vos propres risques, et vous nous indemniserez de toute réclamation, perte ou coût découlant de la confiance que vous leur accordez, ainsi que le prévoit la section Indemnisation.

Vous ne devez pas utiliser les Services ni aucun agent pour, ou en lien avec, des questions de santé ou médicales, des campagnes politiques ou des élections, des questions de défense, militaires ou d'armement, la surveillance de personnes, ou toute activité illicite. La Politique d'utilisation acceptable en dresse la liste complète.

Lorsqu'un Service comprend des agents qui agissent sur vos comptes, par exemple des comptes publicitaires, d'e-mailing ou d'analyse, les agents agissent sous votre autorité et dans le cadre des règles, budgets et limites que vous définissez dans le Service. Vous devez définir ces limites avant d'activer les agents. À défaut, les limites par défaut affichées dans le Service s'appliquent et vous les acceptez. Vous devez conserver votre propre accès administrateur à chaque compte connecté, conserver la possibilité de mettre les agents en pause, vérifier régulièrement les comptes et l'activité des agents, et nous informer dans les 24 heures suivant la constatation de toute anomalie. Vous êtes responsable des comptes connectés et de tout ce qui y est fait, y compris les dépenses dans les limites que vous avez fixées, le contenu publié, et toute mesure qu'une plateforme telle que Meta, Google ou Klaviyo prend à l'encontre de votre compte, comme si vous aviez agi vous-même.

Les Services sont destinés à leur usage prévu uniquement, tel que décrit dans la Politique d'utilisation acceptable. Le fait de les utiliser pour accéder aux modèles d'IA sous-jacents à toute autre fin, de tenter de procéder à l'ingénierie inverse, à l'extraction ou au contournement de nos prompts ou de nos garde-fous, de soumettre du contenu illégal, ou d'enfreindre la politique d'utilisation d'un fournisseur d'IA constitue une violation substantielle. Nous pouvons vous facturer les requêtes concernées à nos tarifs d'utilisation, résilier immédiatement sans remboursement, recouvrer nos pertes et engager une action en justice, et vous nous indemnisez de toute réclamation ou de tout coût qui en résulte.

Vos données et l'accès à votre boutique

Lorsque vous installez une application, vous lui accordez les périmètres d'accès affichés par Shopify. Nous ne demandons que les périmètres dont un Service a besoin, et nous n'utilisons les données que pour ce Service et comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Lorsqu'un Service traite des données à caractère personnel de vos clients, membres ou collaborateurs pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant et notre Accord de traitement des données s'applique et fait partie intégrante des présentes conditions. Vous êtes le responsable du traitement. Il vous appartient de disposer d'une base légale, de votre propre notice de confidentialité et de tout consentement nécessaire de la part de vos clients, y compris en vertu des règles de Shopify relatives aux données clients protégées.

Vous ne devez pas nous donner accès à des données que vous n'êtes pas autorisé à partager, et vous devez nous informer avant de connecter tout compte contenant des données relatives à des enfants ou des données de catégories particulières.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, notre Accord de traitement des données disponible à l'adresse humanforward.io/dpa s'applique et fait partie intégrante des présentes conditions. Nous conservons vos données conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque vous désinstallez une application ou que votre abonnement prend fin, nous supprimons les données de votre boutique dans les 30 jours, sauf si nous devons les conserver pour des raisons de facturation ou des motifs légaux. Nous pouvons les supprimer immédiatement lorsque nous avons résilié pour violation. Si vous souhaitez une exportation, demandez-la avant la fin de votre abonnement. Nous fournissons les exportations dans un format standard de notre choix, et nous n'avons aucune obligation de conserver des données après la date de suppression.

Plateforme communautaire

Si vous animez une communauté sur notre plateforme, les dispositions suivantes s'appliquent également.

Vous êtes le responsable du traitement des données de vos membres et vous êtes responsable de votre communauté, de ses membres, de son contenu et de ses règles. Les règles de communauté figurant dans notre Politique d'utilisation acceptable constituent le minimum. Vous devez publier vos propres règles de communauté, notice de confidentialité et notice relative aux cookies, et les faire respecter
Nous ne sommes pas partie à un quelconque contrat entre vous et vos membres. Vous traitez les réclamations, litiges, remboursements et demandes des membres, et vous nous indemniserez de toute réclamation qu'un membre ou tout autre tiers formulerait à notre encontre en lien avec votre communauté
Lorsque nous publions une application en marque blanche en votre nom, vous nous autorisez à le faire sous vos comptes développeur ou les nôtres selon ce que nous convenons, vous êtes responsable du contenu de la fiche sur la boutique d'applications et du respect des règles des boutiques d'applications, et nous pouvons mettre à jour l'application à tout moment pour en maintenir le fonctionnement et la sécurité
Les adhésions, billets d'événements et autres ventes sont réalisés par vous auprès de vos membres, sur votre propre compte Stripe via Stripe Connect. Vous êtes le vendeur officiel (merchant of record), vous fixez les prix, vous traitez les remboursements, les litiges, les rétrofacturations et la fiscalité, et vous acceptez le Connected Account Agreement de Stripe. Nous prélevons une commission de plateforme sur chaque transaction, telle que définie dans votre bon de commande, déduite automatiquement et non remboursable si vous remboursez ultérieurement le membre
Nos frais relatifs à la plateforme, aux applications en marque blanche et au personnel de terrain sont définis dans votre bon de commande
Nous pouvons suspendre ou fermer une communauté, supprimer du contenu ou exclure un membre lorsque nous estimons raisonnablement que la Politique d'utilisation acceptable ou la loi a été enfreinte, ou lorsque la sécurité est en jeu, sans engager notre responsabilité envers vous
À la résiliation, nous vous fournirons une exportation des données de votre communauté dans un format standard dans les 30 jours suivant votre demande, puis les supprimerons. Les applications en marque blanche sont retirées des boutiques d'applications, sauf si nous convenons d'un transfert

Respect des lois

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables à votre utilisation des Services dans chaque pays où vous êtes établi, où vous exercez, et où se trouvent vos clients et vos membres. Cela comprend :

Le droit de la protection des données et de la vie privée
Le droit de la protection des consommateurs, de la publicité, du marketing et des communications électroniques
Le droit régissant l'utilisation, la transparence ou la divulgation de l'intelligence artificielle, y compris le règlement européen sur l'IA (EU AI Act) lorsqu'il vous est applicable
Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit du contrôle des exportations et des sanctions. Vous confirmez que vous, votre entreprise et ses propriétaires ne figurez sur aucune liste de sanctions du Royaume-Uni, de l'UE, des États-Unis ou de l'ONU et n'êtes pas situés dans un pays soumis à des sanctions globales
Les règles des plateformes, y compris celles de Shopify, de Stripe, des boutiques d'applications et de nos fournisseurs d'IA

Il vous appartient de vérifier que l'utilisation que vous envisagez de nos outils d'IA est licite là où vous et vos clients vous trouvez. Si tel n'est pas le cas, vous ne devez pas les utiliser. Nous pouvons retirer un Service d'un pays ou le restreindre lorsque nous estimons que la loi l'exige, et cela ne constitue pas une violation des présentes conditions.

Rien dans les Services ne constitue un conseil sur le droit d'un quelconque pays.

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires des Services, y compris l'ensemble des logiciels, conceptions, méthodes de notation, prompts, documentations, éléments de marque et contenus que nous créons, ainsi que toutes les améliorations qui y sont apportées. Rien dans les présentes conditions ne vous confère un quelconque droit sur ceux-ci, en dehors de la licence ci-dessus.

Vous êtes propriétaire du contenu de votre boutique, de vos entrées et de vos sorties. Vous nous concédez la licence dont nous avons besoin pour fournir les Services.

Si vous nous faites part de retours ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Vous ne devez pas utiliser notre nom, notre logo ou nos éléments de marque sans notre autorisation écrite, étant précisé que vous pouvez indiquer que vous utilisez nos Services. Nous pouvons vous citer comme client et utiliser votre logo dans notre marketing, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

Confidentialité

Chacun de nous gardera secrètes les informations confidentielles de l'autre, ne les utilisera qu'aux fins des présentes conditions, et les protégera avec un soin raisonnable. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues, développées de manière indépendante, ou dont la loi impose la divulgation. Nos séances payantes sont confidentielles et sont couvertes par l'accord mutuel de confidentialité (NDA) que nous adressons avant chaque séance. La présente clause demeure en vigueur pendant cinq ans après la fin des Services.

Disponibilité, support et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles en permanence, sans toutefois le garantir. Les Services dépendent de Shopify, de Stripe, des boutiques d'applications, de nos hébergeurs, de nos fournisseurs d'IA et d'autres tiers que nous ne contrôlons pas. Lorsque l'un d'eux modifie, restreint ou retire un élément dont dépend un Service, nous pouvons modifier, suspendre ou retirer la fonctionnalité ou le Service concerné sans engager notre responsabilité. Nous pouvons suspendre les Services pour maintenance, et nous nous efforcerons de donner un préavis et d'intervenir en dehors des heures ouvrables britanniques.

Le support est assuré par e-mail à l'adresse hello@humanforward.io. Nous répondons aux demandes de support dans un délai de deux jours ouvrés britanniques. Les éventuels niveaux de service applicables à une formule payante figurent dans votre bon de commande.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour les Services payants, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant toute modification substantielle, par e-mail ou via les Services, et si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet. Pour les Services gratuits, les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation des Services après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

Suspension et résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment selon les modalités décrites dans la section relative à la facturation. Les contrats clients prennent fin selon les modalités prévues dans le bon de commande.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans engager notre responsabilité si vous enfreignez les présentes conditions ou la Politique d'utilisation acceptable, si votre utilisation expose les Services, d'autres utilisateurs ou nos fournisseurs à un risque, si la loi ou une plateforme nous l'impose, si vous ne payez pas, ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une activité illicite. Les frais ne sont pas remboursés lorsque nous suspendons ou résilions pour l'un de ces motifs. Nous pouvons résilier tout Service pour tout autre motif moyennant un préavis de 14 jours, auquel cas nous remboursons les frais payés d'avance pour la période postérieure à la résiliation, ce remboursement constituant votre unique recours.

À la résiliation, votre licence prend fin, vous devez cesser d'utiliser les Services, nous supprimons vos données comme décrit ci-dessus, et tous les frais que vous nous devez deviennent immédiatement exigibles. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, à l'indemnisation et aux dispositions générales, demeurent en vigueur.

Garanties et limitations de responsabilité

Nous fournirons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Pour le surplus, les Services sont fournis en l'état, et nous excluons toutes les autres garanties, conditions et stipulations implicites prévues par la loi, dans la mesure permise. En particulier, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les sorties seront exactes ou adaptées à un usage particulier, ni que vous obtiendrez un quelconque résultat.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre chef de responsabilité qui ne peut être limité par la loi.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de ventes, d'activité, de clientèle, de données ou d'économies escomptées, des dépenses inutilement engagées en publicité ou sur d'autres comptes que nos agents exploitent dans les limites que vous avez fixées, ni des pertes indirectes ou consécutives, quelle qu'en soit l'origine.

Sous cette réserve, notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des faits découlant des Services au cours d'une période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés pour les Services au cours de cette période, ou à 100 £ si vous n'avez utilisé que des Services gratuits.

Vous reconnaissez que ces limites sont raisonnables compte tenu du prix des Services et du fait que vous contrôlez l'usage qui est fait des sorties.

Le plafond ci-dessus est un plafond global pour l'ensemble des réclamations de toute nature au cours de cette période, et non un plafond par réclamation. Si un Service n'est pas fourni avec un soin et une compétence raisonnables, votre unique recours consiste en ce que nous corrigions le problème ou, si nous ne le pouvons pas, que nous remboursions les frais afférents à la période concernée.

Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables : de ce qu'un moteur d'IA, un moteur de recherche ou tout autre tiers dit ou fait à votre sujet ou au sujet de votre entreprise ; des actes, omissions ou interruptions de service de Shopify, de Stripe, d'une boutique d'applications, d'un hébergeur, d'un fournisseur d'IA ou de tout autre tiers ; de toute mesure qu'une plateforme prend à l'encontre de vos comptes ; de tout ce qui est fait dans les comptes que vous avez connectés, dans les limites que vous avez fixées ; de la perte de données que vous n'avez pas exportées avant leur suppression en vertu des présentes conditions ; ou de toute perte causée par votre violation des présentes conditions, de la Politique d'utilisation acceptable ou de la loi.

Toute réclamation à notre encontre doit être engagée dans les 12 mois suivant l'événement qui y donne lieu, à défaut de quoi elle est prescrite.

Indemnisation

Vous nous indemniserez intégralement de toute perte, de tout dommage, coût, amende ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, que nous subirions en raison : de votre violation des présentes conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable ; de votre violation d'une loi quelconque ; de votre utilisation des sorties ou des comptes que vous avez connectés ; de toute utilisation malveillante ou non autorisée des Services, y compris toute tentative d'accéder aux modèles d'IA en dehors de leur usage prévu et tout contenu illégal que vous soumettez ; de votre communauté, de ses membres ou de son contenu ; de toute réclamation selon laquelle votre contenu ou vos données porteraient atteinte aux droits d'autrui ou nous auraient été fournis de manière illicite ; ou de toute réclamation de Shopify, de Stripe, d'une boutique d'applications ou d'un fournisseur d'IA découlant de votre utilisation. Nous pouvons prendre en charge la direction de la défense contre toute réclamation de cette nature et vous ne pouvez en transiger aucune en notre nom sans notre consentement écrit.

Dispositions générales

Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre nous relatif aux Services et remplacent toute discussion antérieure. Vous confirmez ne vous être fondé sur aucune déclaration qui n'y figure pas par écrit. Rien dans la présente clause ne limite la responsabilité en cas de fraude
Vous ne pouvez pas céder ni sous-traiter les présentes conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à un acquéreur de notre activité ou à une société de notre groupe
Aucun de nous n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, mais cela n'excuse jamais un retard de paiement
Pendant la durée des Services et pendant les 12 mois qui suivent, vous ne solliciterez ni n'embaucherez aucune personne que nous employons, avec laquelle nous contractons ou avec laquelle nous sommes en partenariat et qui a travaillé sur votre compte, sans notre consentement écrit
Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inopposable, le reste demeure applicable
Un retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit
Nul autre que vous et nous n'a le droit de faire valoir les présentes conditions, et le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (loi de 1999 sur les contrats et les droits des tiers) ne s'applique pas
Les notifications à notre attention sont à adresser à hello@humanforward.io. Les notifications à votre attention sont adressées à l'adresse e-mail associée à votre compte ou à votre boutique et sont réputées reçues le jour ouvré suivant
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, étant précisé que nous pouvons solliciter une injonction ou recouvrer des frais impayés devant tout tribunal

Contact : Human Forward LTD, 66 Paul Street, London EC2A 4NA. hello@humanforward.io

Conditions du marché : Suisse

Les présentes conditions s'ajoutent au document qui précède lorsque vous êtes en Suisse et prévalent en cas de divergence.

1. Qui nous sommes et quel droit s'applique

Human Forward LTD, société de droit anglais sans établissement en Suisse, numéro Companies House 17452304, 66 Paul Street, London EC2A 4NA, Royaume Uni, hello@humanforward.io, inscrite à l'Information Commissioner's Office sous ZC279404. La société agit par ses directeurs inscrits au registre public de Companies House : find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/17452304/officers.

Notre relation est régie par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes consommateur et que les conditions de l'art. 120 LDIP sont remplies, toute élection de droit est exclue et ce contrat est régi par le droit de votre résidence habituelle. La loi sur la protection des données s'applique à tout traitement déployant des effets en Suisse (art. 3 LPD). Ces règles prévalent.

2. Protection des données en Suisse

Loi et autorité. S'appliquent la loi fédérale sur la protection des données révisée (LPD, ou nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). L'autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch, auprès duquel vous pouvez dénoncer une violation (art. 49 LPD).

Communication à l'étranger. Nous traitons vos données au Royaume Uni, qui figure sur la liste du Conseil fédéral des États offrant un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo). Les communications vers ce pays ne requièrent donc aucune garantie supplémentaire. Les communications vers des prestataires certifiés aux États Unis reposent sur le cadre de protection des données Suisse États Unis, les autres sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et adaptées au droit suisse (art. 16, al. 2, let. d, LPD). Copie des garanties sur demande.

Représentant en Suisse (art. 14 LPD). Un représentant n'est requis que si le traitement est lié à une offre en Suisse et est à la fois de grande ampleur, régulier et à risque élevé. Nous offrons nos services en Suisse, mais notre traitement, essentiellement des coordonnées professionnelles, des données de compte et du contenu public de sites d'entreprises, sans données sensibles ni profilage à risque élevé, n'est ni de grande ampleur ni à risque élevé. Les conditions ne sont donc pas toutes réunies et nous n'avons pas désigné de représentant. Si cela change, nous en désignerons un et le nommerons ici.

Vos droits. Vous disposez du droit d'accès (art. 25 LPD), que nous satisfaisons en principe gratuitement dans les 30 jours (art. 18 et 19 OPDo), du droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD), et des droits de rectification, d'effacement et d'opposition (art. 32 LPD). Écrivez directement à hello@humanforward.io.

3. Commerce en ligne et consommateurs

Obligations d'information (art. 3, al. 1, let. s, LCD). Nos coordonnées figurent à la section 1. La page de paiement de Stripe, ou d'approbation de Shopify pour une boutique Shopify, indique la prestation, le prix et la devise ; vous y vérifiez et corrigez vos saisies. Seul le bouton de paiement ou d'approbation conclut le contrat. Nous confirmons la commande sans délai par voie électronique.

Pas de droit de révocation général. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les achats en ligne. Notre politique Achats et remboursements s'applique donc, notamment la résiliation à tout moment pour la fin du mois payé et, sous conditions, le remboursement du premier paiement d'un forfait web demandé dans les 14 jours.

Prix. Envers les consommateurs, les prix que nous indiquons le sont en francs, TVA éventuelle comprise, conformément à l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP).

4. TVA

Le taux normal de la TVA suisse est de 8,1 pour cent. Les entreprises en Suisse déclarent elles mêmes l'impôt sur les acquisitions pour nos prestations (art. 45 LTVA) ; nous facturons sans TVA suisse.

Un fournisseur étranger de services électroniques à des consommateurs devient assujetti dès que son chiffre d'affaires mondial atteint CHF 100 000 par an (art. 10 LTVA). Tant que nous restons en dessous, nous ne facturons pas de TVA suisse. Si nous atteignons ce seuil, nous nous inscrirons auprès de l'Administration fédérale des contributions et facturerons dès lors la TVA suisse ; Stripe ou Shopify la percevront au paiement lorsqu'ils le peuvent.

5. Langue

Les versions allemande, française et italienne sont fournies pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf pour les informations que la loi impose de fournir aux consommateurs dans une langue nationale, pour lesquelles la présente version fait foi.

6. Contact pour la Suisse

hello@humanforward.io. Nous répondons dans un délai raisonnable et dans les délais légaux. Human Forward LTD, 66 Paul Street, London EC2A 4NA, Royaume Uni.

Révision au regard du droit local : en attente. Si vous repérez une erreur, écrivez à hello@humanforward.io.